Conditions générales de vente

Les conditions qui s'appliquent à toute prestation Pixel57 : devis, prix, délais, durée d'engagement, propriété du site et du nom de domaine.

En vigueur au 21 septembre 2026. Ces conditions sont jointes à chaque devis ; la signature du devis vaut acceptation.

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Eddy de Zotti, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Pixel57, dont le siège est situé 18 rue des Poiriers, 57150 Creutzwald, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 935 205 286, SIRET 935 205 286 00021 (APE 6201Z). Téléphone : 07 53 36 38 51 — E-mail : contact@pixel57.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Le prestataire propose la conception, la mise en ligne et la maintenance de sites internet destinés aux professionnels, ainsi que des services associés (fiche Google, prise de rendez-vous en ligne, rappels automatiques, hébergement, nom de domaine).

3. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours.
Le contrat est formé à la signature du devis par le client, portant la mention « Bon pour accord », et au versement de l'acompte prévu.
La signature du devis emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le périmètre de la prestation est celui, et uniquement celui, décrit au devis. Toute demande supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable).
Sauf mention contraire au devis : acompte de 30 % à la commande, solde à la mise en ligne.
L'abonnement mensuel est dû à compter de la mise en ligne du site, chaque mois d'avance.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
En cas de non-paiement persistant après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le prestataire peut suspendre le site jusqu'à régularisation.

5. Obligations du client

Le client fournit, dans un délai de 7 jours après signature, l'ensemble des éléments nécessaires : textes ou informations, photographies, coordonnées, horaires, accès éventuels.
Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments qu'il transmet (photographies, logo, textes, marques) et garantit le prestataire contre toute réclamation à ce titre.
Le délai de livraison ne court qu'à compter de la réception complète de ces éléments. Il est suspendu en cas de non-fourniture et reprend à réception.
Le client désigne un interlocuteur unique habilité à valider les livrables.

6. Délais et validation

Le délai indiqué au devis est un délai en jours ouvrés, à compter de la réception complète des éléments.
Le client dispose de 7 jours après présentation pour formuler ses demandes de correction, dans la limite du nombre de séries de corrections prévu au devis. Sans retour dans ce délai, le livrable est réputé accepté.
Les retards imputables au client ou à un tiers (hébergeur, registrar, plateforme) ne sauraient engager la responsabilité du prestataire.

7. Abonnement, durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée initiale indiquée au devis, reconduite tacitement par périodes de 12 mois. À défaut de mention contraire au devis, cette durée initiale est de 12 mois.
Lorsque les frais de création sont étalés dans l'abonnement (formule sans apport), la durée initiale correspond à la durée d'étalement portée au devis, soit 30 mois pour la formule Essentiel et 24 mois pour la formule Pro.
Après la période initiale, chaque partie peut résilier par écrit avec un préavis d'un mois.
Les sommes déjà versées au titre des mois écoulés restent acquises au prestataire.
Le montant de l'abonnement est ferme pendant la période initiale. À l'issue de celle-ci, il peut être révisé à chaque reconduction annuelle. Toute révision est notifiée au client par écrit au moins deux mois avant la date de reconduction ; le client qui la refuse peut résilier à cette date, sans frais ni préavis.

Formules sans frais de création initiaux. Lorsque le devis prévoit que les frais de création ne sont pas facturés au démarrage, ceux-ci sont étalés sur la durée d'engagement indiquée au devis. En cas de résiliation par le client avant le terme de cet engagement, le solde des frais de création restant dû devient immédiatement exigible, calculé au prorata des mois d'engagement non écoulés.

8. Propriété et transfert

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est propriétaire.
Après paiement intégral des frais de création, le client est propriétaire du contenu de son site (textes, photographies, structure) et peut en obtenir une copie complète sur simple demande.
Jusqu'au paiement intégral, le prestataire conserve la propriété des développements réalisés.
Le prestataire conserve le droit de citer la prestation et d'en présenter des visuels dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.
Reprise d'un nom de domaine existant. Lorsque le client dispose déjà d'un nom de domaine, celui-ci est conservé. Le prestataire prend en charge les démarches de transfert ainsi que les frais facturés par le bureau d'enregistrement à cette occasion, sans supplément pour le client. Le transfert suppose que le nom de domaine soit enregistré au nom du client, déverrouillé, et que le client communique le code d'autorisation délivré par son bureau d'enregistrement actuel. Si le nom de domaine est enregistré au nom d'un tiers, notamment d'un ancien prestataire, sa restitution relève de ce tiers et le prestataire ne peut en garantir l'obtention ni les délais.
Mise en ligne après migration. La bascule du nom de domaine vers le nouveau site n'intervient qu'après validation du client. Les adresses des anciennes pages sont redirigées vers les nouvelles lorsque le prestataire y a accès. Aucune garantie de position n'est donnée sur les moteurs de recherche.
Mention du prestataire. Le prestataire appose en pied de page du site une mention discrète « Site réalisé par Pixel57 », accompagnée de son logo et d'un lien vers pixel57.fr. Cette mention fait partie des conditions du prix convenu. Son retrait est possible à la demande écrite du client, moyennant la contrepartie indiquée au devis.

9. Hébergement et disponibilité

L'hébergement est assuré via un prestataire tiers. Le prestataire s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du site et ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à l'hébergeur, au réseau, ou à un cas de force majeure. Des sauvegardes régulières sont réalisées.

10. Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, positionnement précis dans les moteurs de recherche ou volume de contacts n'est garanti.
La responsabilité du prestataire, si elle était retenue, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.
Le prestataire n'est pas responsable du contenu transmis par le client ni de son usage.

11. Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées) sont utilisées uniquement pour l'exécution du contrat et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@pixel57.fr. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis 3 ans, hors obligations comptables.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire. Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Fait à Creutzwald, le __/__/2026 — Pixel57.

Une question sur un point précis ? Appelez le 07 53 36 38 51 ou écrivez à contact@pixel57.fr. Je préfère répondre avant que vous signiez.